Droit de l'urbanisme.
Type de matériel :
TexteLangue : français Langue du résumé : Collection : Universités. DroitDétails de publication : Ellipses 2001Description : 176 pISBN : - 2-7298-0571-0
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Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse aux acteurs du droit de l'urbanisme. La délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif et, , notamment, les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel ( ensembles de règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel ( assortiment de procédures de controle de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel.