Droit de l'urbanisme.
GUILLOT, Philippe Ch.-A
Droit de l'urbanisme. - Ellipses 2001 - 176 p. - Universités. Droit .
Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse aux acteurs du droit de l'urbanisme. La délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif et, , notamment, les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel ( ensembles de règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel ( assortiment de procédures de controle de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel.
2-7298-0571-0
Droit de l'urbanisme, acteurs.Urbanisme normatif. Urbanisme opérationnel. Urbanisme individuel. Contentieux de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. - Ellipses 2001 - 176 p. - Universités. Droit .
Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse aux acteurs du droit de l'urbanisme. La délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif et, , notamment, les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel ( ensembles de règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel ( assortiment de procédures de controle de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel.
2-7298-0571-0
Droit de l'urbanisme, acteurs.Urbanisme normatif. Urbanisme opérationnel. Urbanisme individuel. Contentieux de l'urbanisme
