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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Droit de l'urbanisme. (notice nᵒ 26267)

détails MARC
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 2-7298-0571-0
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name GUILLOT, Philippe Ch.-A
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Droit de l'urbanisme.
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Ellipses
Date of publication, distribution, etc. 2001
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 176 p.
Other physical details
Dimensions
Accompanying material
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Universités. Droit
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse aux acteurs du droit de l'urbanisme. La délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif et, , notamment, les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel ( ensembles de règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel ( assortiment de procédures de controle de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel.
Expansion of summary note
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Droit de l'urbanisme, acteurs.Urbanisme normatif. Urbanisme opérationnel. Urbanisme individuel. Contentieux de l'urbanisme
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille URBANISME --> URBANISME:DROIT, ASPECTS JURIDIQUES
Cote 7.1.1.
994 ## - Code Document
Code 07020083
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Exclu du Prêt Lieu de Stockage Permanent Lieu de Stockage Actuel Date Acquisition Coût , prix d'achat normale N° d'Inventaire Total Checkouts Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote
    Consultation sur place Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 03/07/2014 1858.00 28739   07020083001 07020083001 Ouvrage Cote: 7.1.1.

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