epau              

École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Vue normale Vue MARC vue ISBD

Urbanisme Construction 2012 - 2013 : Memento Pratique Juridique , fiscal ,comptable 2012-2013

Par: STEMMER ,Bernard.
Type Document : Ouvrage
Collection: Mémento pratique.Editeur: Francis LEFEBVRE 2011Description Matérielle: 1511 p. Couv.en cuol. 24 x 17 cm.ISBN: 978-2-85115-904-5.Mots Clés: Cadre juridique de l'urbanisme , construction et commercialisation , droit de préemptionRésumé: Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement. Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage.Sommaire: " OPERATIONS PREALABLES A LA CONSTRUCTION" " Cadres juridiques de l'urbanisme" Occupation ou utilisation individuelle du sol" Op�Erations fonci�Eres et d'am�Enagement" Fiscalit�E et participations des constructeurs" " CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE" " Edificationde l'immeuble" Soci�Et�Es de construction" Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers sp�Eciaux" " RESPONSABILITE ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION" " Responsabilit�E des constructeurs" Assurance des risques de la construction
Type de document Site actuel Cote Statut Notes Date de retour prévue Code à barres
Ouvrage Ouvrage Bibliothèque Centrale

 

07020071003 (Parcourir l'étagère) Disponible Cote: 7.1.1 07020071003
Ouvrage Ouvrage Bibliothèque Centrale

 

07020071002 (Parcourir l'étagère) Disponible Cote: 7.1.1 07020071002
Ouvrage Ouvrage Bibliothèque Centrale

 

07020071001 (Parcourir l'étagère) Consultation sur place Cote: 7.1.1 07020071001

Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement. Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage. " OPERATIONS PREALABLES A LA CONSTRUCTION" " Cadres juridiques de l'urbanisme" Occupation ou utilisation individuelle du sol" Op�Erations fonci�Eres et d'am�Enagement" Fiscalit�E et participations des constructeurs" " CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE" " Edificationde l'immeuble" Soci�Et�Es de construction" Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers sp�Eciaux" " RESPONSABILITE ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION" " Responsabilit�E des constructeurs" Assurance des risques de la construction

Adresse: Route de Beaulieu, El-Harrach - BP N°177, 16200 Alger – Algérie © Copyright - Bibliothèque de l'Epau 2023

Propulsé par Koha