STEMMER ,Bernard
Urbanisme Construction 2012 - 2013 : Memento Pratique Juridique , fiscal ,comptable 2012-2013 - Francis LEFEBVRE 2011 - 1511 p. Couv.en cuol. 24 x 17 cm - Mémento pratique .
Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement. Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage. " OPERATIONS PREALABLES A LA CONSTRUCTION" " Cadres juridiques de l'urbanisme" Occupation ou utilisation individuelle du sol" Op�Erations fonci�Eres et d'am�Enagement" Fiscalit�E et participations des constructeurs" " CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE" " Edificationde l'immeuble" Soci�Et�Es de construction" Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers sp�Eciaux" " RESPONSABILITE ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION" " Responsabilit�E des constructeurs" Assurance des risques de la construction
978-2-85115-904-5
Cadre juridique de l'urbanisme , construction et commercialisation , droit de préemption.
Urbanisme Construction 2012 - 2013 : Memento Pratique Juridique , fiscal ,comptable 2012-2013 - Francis LEFEBVRE 2011 - 1511 p. Couv.en cuol. 24 x 17 cm - Mémento pratique .
Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement. Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage. " OPERATIONS PREALABLES A LA CONSTRUCTION" " Cadres juridiques de l'urbanisme" Occupation ou utilisation individuelle du sol" Op�Erations fonci�Eres et d'am�Enagement" Fiscalit�E et participations des constructeurs" " CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE" " Edificationde l'immeuble" Soci�Et�Es de construction" Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers sp�Eciaux" " RESPONSABILITE ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION" " Responsabilit�E des constructeurs" Assurance des risques de la construction
978-2-85115-904-5
Cadre juridique de l'urbanisme , construction et commercialisation , droit de préemption.
