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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Urbanisme Construction 2012 - 2013 : Memento Pratique (notice n° 24937)

000 -LEADER
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-85115-904-5
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name STEMMER ,Bernard
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Urbanisme Construction 2012 - 2013 : Memento Pratique
Remainder of title Juridique , fiscal ,comptable 2012-2013
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Francis LEFEBVRE
Date of publication, distribution, etc. 2011
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1511 p.
Other physical details Couv.en cuol.
Dimensions 24 x 17 cm
Accompanying material
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Mémento pratique
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Le droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement. Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage.
Expansion of summary note " OPERATIONS PREALABLES A LA CONSTRUCTION" " Cadres juridiques de l'urbanisme" Occupation ou utilisation individuelle du sol" Op�Erations fonci�Eres et d'am�Enagement" Fiscalit�E et participations des constructeurs" " CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE" " Edificationde l'immeuble" Soci�Et�Es de construction" Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers sp�Eciaux" " RESPONSABILITE ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION" " Responsabilit�E des constructeurs" Assurance des risques de la construction
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Cadre juridique de l'urbanisme , construction et commercialisation , droit de préemption.
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille URBANISME --> URBANISME:DROIT, ASPECTS JURIDIQUES
Cote 7.1.1
994 ## - Code Document
Code 07020071
Exemplaires
Lieu de Stockage Actuel N° d'Inventaire Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote
Bibliothèque Centrale 24858 07020071001 07020071001 Ouvrage Cote: 7.1.1
Bibliothèque Centrale 25829 07020071002 07020071002 Ouvrage Cote: 7.1.1
Bibliothèque Centrale 27886 07020071003 07020071003 Ouvrage Cote: 7.1.1

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