Les chemins ruraux
Par: TREMEUR, Muriel.
Type Document : Ouvrage Editeur: PAPYRUS 2011Description Matérielle: 245 p. couv ill. en coul. , index 21 x 13 cm.ISBN: 978-2-87603-227-9.Mots Clés: Chemin rural, commune ruraleRésumé: Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc, sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnet pas forcément les memes pouvoirs au maire et les memes obligations aux propriétaires riverains. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels status de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réeles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.Sommaire:Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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Bibliothèque Centrale
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07180051001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.3.4 | 07180051001 | |
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Bibliothèque Centrale
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07180051002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.3.4 | 07180051002 |
Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc, sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnet pas forcément les memes pouvoirs au maire et les memes obligations aux propriétaires riverains. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels status de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réeles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.