TREMEUR, Muriel
Les chemins ruraux - PAPYRUS 2011 - 245 p. couv ill. en coul. , index 21 x 13 cm
Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc, sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnet pas forcément les memes pouvoirs au maire et les memes obligations aux propriétaires riverains. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels status de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réeles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.
978-2-87603-227-9
Chemin rural, commune rurale
Les chemins ruraux - PAPYRUS 2011 - 245 p. couv ill. en coul. , index 21 x 13 cm
Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc, sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnet pas forcément les memes pouvoirs au maire et les memes obligations aux propriétaires riverains. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels status de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réeles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.
978-2-87603-227-9
Chemin rural, commune rurale
