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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

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Droit de l'urbanisme dictionnaire pratique.

Par: Sous la dir.de JEGOUZO,Yves.
Type Document : Ouvrage
Editeur: Le moniteur. 2013Description Matérielle: 1095 p. Couv. en coul. 16 x 25 cm.ISBN: 978-2-281-12925-0.Mots Clés: Droit de l'urbanisme, de patrimoine, environnement juridiqueRésumé: De la réforme des autorisations de l'urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010,le droit de l'urbanisme est plein mutation l'anneé 2012 a encore été marqué par l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement et par un réajustement législatif des autorisations d'urbanisme .Sommaire:
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De la réforme des autorisations de l'urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010,le droit de l'urbanisme est plein mutation l'anneé 2012 a encore été marqué par l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement et par un réajustement législatif des autorisations d'urbanisme .

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