Sous la dir.de JEGOUZO,Yves
Droit de l'urbanisme dictionnaire pratique. - Le moniteur. 2013 - 1095 p. Couv. en coul. 16 x 25 cm
De la réforme des autorisations de l'urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010,le droit de l'urbanisme est plein mutation l'anneé 2012 a encore été marqué par l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement et par un réajustement législatif des autorisations d'urbanisme .
978-2-281-12925-0
Droit de l'urbanisme, de patrimoine, environnement juridique,
Droit de l'urbanisme dictionnaire pratique. - Le moniteur. 2013 - 1095 p. Couv. en coul. 16 x 25 cm
De la réforme des autorisations de l'urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010,le droit de l'urbanisme est plein mutation l'anneé 2012 a encore été marqué par l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement et par un réajustement législatif des autorisations d'urbanisme .
978-2-281-12925-0
Droit de l'urbanisme, de patrimoine, environnement juridique,
