Code de la copropriété 2018
Type de matériel :
TexteLangue : français Langue du résumé : Détails de publication : LexisNexis 2017 / 22Description : 1473 p. Couv. en coulISBN : - 978-2-7110-2789-7
| Image de couverture | Type de document | Bibliothèque actuelle | bibliothèque de rattachement | Collection | Localisation | Cote | Matériels spécifiés | Info sur le volume | URL | Numéro d'exemplaire | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | Priorité de la file des réservations | Réserves de cours | |
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Bibliothèque Centrale | 03120027001 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | Cote: 3.7 | 03120027001 | |||||||||||||
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Bibliothèque Centrale | 03120027002 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | Cote: 3.7 | 03120027002 |
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Cette 22e édition intègre notamment :- le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés - la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté - le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires - le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété - le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété - le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.
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