Code de la copropriété 2018
LAFOND, Jacques, ROUX, Jean-Marc
Code de la copropriété 2018 - LexisNexis 2017 / 22 - 1473 p. Couv. en coul.
Cette 22e édition intègre notamment :- le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés - la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté - le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires - le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété - le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété - le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.
978-2-7110-2789-7
--Copropriété, logement, droit
Code de la copropriété 2018 - LexisNexis 2017 / 22 - 1473 p. Couv. en coul.
Cette 22e édition intègre notamment :- le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés - la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté - le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires - le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété - le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété - le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.
978-2-7110-2789-7
--Copropriété, logement, droit
