Etude d'impact environnemental principes, acteurs,champs d'application, procédure.
Par: GARANCHER Thomas.
Type Document : Ouvrage Editeur: Le moniteur. 2013Description Matérielle: 436 p. couv ill en coul 17 x 24 cm.ISBN: 978-2-281-12935-9.Mots Clés: présentation de l'étude d'impact ,le champ de l'étude d'impact, les acteurs, le contenu de l'étude d'impact, la procédureRésumé: L'étude d'impact a été conçue, dés l'origine, comme un outil permettant à la personne en charge d'un projet susceptible d'avoir des conséquences sur l'environnement d'en étudier les effets possibles afin de les suprimer, les réduire ou les compenser. L'étude d'impact procéde ainsi d'une démarche d'aide à la conception environnementale des projets, et constitue également un outil d'aide à la décision administrative et d'information du public. Le droit a progressivement consacré l'étude d'impact comme une piéce centrale des procédures d'autorisation des projets susceptibles d'affecter l'environnement.Sommaire:| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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07020091001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1 | 07020091001 | |
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07020091002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1 | 07020091002 | |
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L'étude d'impact a été conçue, dés l'origine, comme un outil permettant à la personne en charge d'un projet susceptible d'avoir des conséquences sur l'environnement d'en étudier les effets possibles afin de les suprimer, les réduire ou les compenser. L'étude d'impact procéde ainsi d'une démarche d'aide à la conception environnementale des projets, et constitue également un outil d'aide à la décision administrative et d'information du public. Le droit a progressivement consacré l'étude d'impact comme une piéce centrale des procédures d'autorisation des projets susceptibles d'affecter l'environnement.
