GARANCHER Thomas
Etude d'impact environnemental principes, acteurs,champs d'application, procédure. - Le moniteur. 2013 - 436 p. couv ill en coul 17 x 24 cm
L'étude d'impact a été conçue, dés l'origine, comme un outil permettant à la personne en charge d'un projet susceptible d'avoir des conséquences sur l'environnement d'en étudier les effets possibles afin de les suprimer, les réduire ou les compenser. L'étude d'impact procéde ainsi d'une démarche d'aide à la conception environnementale des projets, et constitue également un outil d'aide à la décision administrative et d'information du public. Le droit a progressivement consacré l'étude d'impact comme une piéce centrale des procédures d'autorisation des projets susceptibles d'affecter l'environnement.
978-2-281-12935-9
présentation de l'étude d'impact ,le champ de l'étude d'impact, les acteurs, le contenu de l'étude d'impact, la procédure.
Etude d'impact environnemental principes, acteurs,champs d'application, procédure. - Le moniteur. 2013 - 436 p. couv ill en coul 17 x 24 cm
L'étude d'impact a été conçue, dés l'origine, comme un outil permettant à la personne en charge d'un projet susceptible d'avoir des conséquences sur l'environnement d'en étudier les effets possibles afin de les suprimer, les réduire ou les compenser. L'étude d'impact procéde ainsi d'une démarche d'aide à la conception environnementale des projets, et constitue également un outil d'aide à la décision administrative et d'information du public. Le droit a progressivement consacré l'étude d'impact comme une piéce centrale des procédures d'autorisation des projets susceptibles d'affecter l'environnement.
978-2-281-12935-9
présentation de l'étude d'impact ,le champ de l'étude d'impact, les acteurs, le contenu de l'étude d'impact, la procédure.
