LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS).
Par: LARRALD"E, DOMINIQUE.
Type Document : Ouvrage Editeur: DALLOZ 1996Description Matérielle: .ISBN: [2-247-02169-7].Résumé: LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS), CONSTITUE LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'UTILISATION DES SOLS. IL EST LE POINT DE CONFLUENCE DE NOMBREUSES LEGISLATIONS. SES EFFETS SONT NOMBREUX; ILS DEPASSENT LE CADRE DU SEUL DROIT DE L'URBANISME. L'IMPORTANCE DE CES ENJEUX SUSCITE DE FREQUENTES INTERVENTIONS DU LEGISLATEUR ET UN ABONDANT CONTENTIEUX, CONTRIBUANT A FAIRE DU POS UN DOCUMENT D'UNE GRANDE COMPLEXITE JURIDIQUE.Sommaire:| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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07020043001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1. | 07020043001 | |
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07020043002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1. | 07020043002 |
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LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS), CONSTITUE LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'UTILISATION DES SOLS. IL EST LE POINT DE CONFLUENCE DE NOMBREUSES LEGISLATIONS. SES EFFETS SONT NOMBREUX; ILS DEPASSENT LE CADRE DU SEUL DROIT DE L'URBANISME. L'IMPORTANCE DE CES ENJEUX SUSCITE DE FREQUENTES INTERVENTIONS DU LEGISLATEUR ET UN ABONDANT CONTENTIEUX, CONTRIBUANT A FAIRE DU POS UN DOCUMENT D'UNE GRANDE COMPLEXITE JURIDIQUE.
