LARRALD"E, DOMINIQUE
LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS). - DALLOZ 1996 -
LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS), CONSTITUE LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'UTILISATION DES SOLS. IL EST LE POINT DE CONFLUENCE DE NOMBREUSES LEGISLATIONS. SES EFFETS SONT NOMBREUX; ILS DEPASSENT LE CADRE DU SEUL DROIT DE L'URBANISME. L'IMPORTANCE DE CES ENJEUX SUSCITE DE FREQUENTES INTERVENTIONS DU LEGISLATEUR ET UN ABONDANT CONTENTIEUX, CONTRIBUANT A FAIRE DU POS UN DOCUMENT D'UNE GRANDE COMPLEXITE JURIDIQUE.
[2-247-02169-7]
LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS). - DALLOZ 1996 -
LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS), CONSTITUE LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'UTILISATION DES SOLS. IL EST LE POINT DE CONFLUENCE DE NOMBREUSES LEGISLATIONS. SES EFFETS SONT NOMBREUX; ILS DEPASSENT LE CADRE DU SEUL DROIT DE L'URBANISME. L'IMPORTANCE DE CES ENJEUX SUSCITE DE FREQUENTES INTERVENTIONS DU LEGISLATEUR ET UN ABONDANT CONTENTIEUX, CONTRIBUANT A FAIRE DU POS UN DOCUMENT D'UNE GRANDE COMPLEXITE JURIDIQUE.
[2-247-02169-7]
