Droit de l'urbanisme et de la construction 9 emme ed.
Par: AUBY, Jean-Bernard ; PERINET-MARQUET, Hugues ; NOGUELLOU, Rozen.
Type Document : Ouvrage Collection: Domat: Droit public / privé.Editeur: Montchrestien, Lextenso 1998Description Matérielle: 1248 p. 16 x 22 cm.ISBN: 978-2-7076-1690-6.ISSN: 0767-4309.Mots Clés: Urbanisme, intervention publique, fiscalité, contentieux administratif. Construction, droit. Constructeurs, responsabilitéRésumé: Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit priv�E, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils r�Egissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage pr�Esente ces deux droits dans l'�Etat d'�Equilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, apr�Es les multiples r�Eformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques d�Ecennies. La premi�Ere partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en mati�Ere d'urbanisme, r�Eglementation d'urbanisme, intervention fonci�Ere, op�Erations d'am�Enagement urbain, contr�le de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilit�E des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobili�Ere, contrats de construction de maisons individuelles et soci�Et�Es de construction). JEAN-BERNARD AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et duDroit Public " et ROZENNOGUELLOU, professeur à l'Universit�E Paris Est-Cr�Eteil, ont r�Edig�E la partie relative au droit de l'urbanisme. HUGUES PERINET-MARQUET, professeur à l'Universit�E Panth�Eon-Assas (Paris II), a r�Edig�E la partie relative au droit de la construction.Sommaire:Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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07020021007 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1./024 | 07020021007 | |
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07020021008 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1./024 | 07020021008 | |
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07020021006 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1./024 | 07020021006 | |
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Bibliothèque Centrale
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07020021001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1./024 | 07020021001 | |
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07020021002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1./024 | 07020021002 | |
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07020021003 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1./024 | 07020021003 | |
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07020021004 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1./024 | 07020021004 | |
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07020021005 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1./024 | 07020021005 |
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit priv�E, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils r�Egissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage pr�Esente ces deux droits dans l'�Etat d'�Equilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, apr�Es les multiples r�Eformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques d�Ecennies. La premi�Ere partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en mati�Ere d'urbanisme, r�Eglementation d'urbanisme, intervention fonci�Ere, op�Erations d'am�Enagement urbain, contr�le de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilit�E des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobili�Ere, contrats de construction de maisons individuelles et soci�Et�Es de construction). JEAN-BERNARD AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et duDroit Public " et ROZENNOGUELLOU, professeur à l'Universit�E Paris Est-Cr�Eteil, ont r�Edig�E la partie relative au droit de l'urbanisme. HUGUES PERINET-MARQUET, professeur à l'Universit�E Panth�Eon-Assas (Paris II), a r�Edig�E la partie relative au droit de la construction.