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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Droit de l'urbanisme et de la construction (notice n° 2657)

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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-7076-1690-6
022 ## - INTERNATIONAL STANDARD SERIAL NUMBER
International Standard Serial Number 0767-4309
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name AUBY, Jean-Bernard ; PERINET-MARQUET, Hugues ; NOGUELLOU, Rozen
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Droit de l'urbanisme et de la construction
Remainder of title 9 emme ed.
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Montchrestien, Lextenso
Date of publication, distribution, etc. 1998
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 1248 p.
Other physical details
Dimensions 16 x 22 cm
Accompanying material
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Domat: Droit public / privé
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit priv�E, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils r�Egissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage pr�Esente ces deux droits dans l'�Etat d'�Equilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, apr�Es les multiples r�Eformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques d�Ecennies. La premi�Ere partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en mati�Ere d'urbanisme, r�Eglementation d'urbanisme, intervention fonci�Ere, op�Erations d'am�Enagement urbain, contr�le de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilit�E des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobili�Ere, contrats de construction de maisons individuelles et soci�Et�Es de construction). JEAN-BERNARD AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et duDroit Public " et ROZENNOGUELLOU, professeur à l'Universit�E Paris Est-Cr�Eteil, ont r�Edig�E la partie relative au droit de l'urbanisme. HUGUES PERINET-MARQUET, professeur à l'Universit�E Panth�Eon-Assas (Paris II), a r�Edig�E la partie relative au droit de la construction.
Expansion of summary note
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Urbanisme, intervention publique, fiscalité, contentieux administratif. Construction, droit. Constructeurs, responsabilité
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille URBANISME --> URBANISME:DROIT, ASPECTS JURIDIQUES
Cote 7.1.1./024
994 ## - Code Document
Code 07020021
Exemplaires
Lieu de Stockage Actuel Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote N° d'Inventaire
Bibliothèque Centrale 07020021001 07020021001 Ouvrage Cote: 7.1.1./024  
Bibliothèque Centrale 07020021002 07020021002 Ouvrage Cote: 7.1.1./024  
Bibliothèque Centrale 07020021003 07020021003 Ouvrage Cote: 7.1.1./024  
Bibliothèque Centrale 07020021004 07020021004 Ouvrage Cote: 7.1.1./024  
Bibliothèque Centrale 07020021005 07020021005 Ouvrage Cote: 7.1.1./024  
Bibliothèque Centrale 07020021006 07020021006 Ouvrage Cote: 7.1.1./024 24859
Bibliothèque Centrale 07020021007 07020021007 Ouvrage Cote: 7.1.1./024 27732
Bibliothèque Centrale 07020021008 07020021008 Ouvrage Cote: 7.1.1./024 27731

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