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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Le Grenelle II commenté

Par : Type de matériel : TexteLangue : français Langue du résumé : Détails de publication : Moniteur 2011Description : 311 p. Couv.ill. 20cm X 14cmISBN :
  • 978--2-281-12842-0
Sujet(s) : Critique : Le Grenelle II commenté est présenté en deux parties. la premiere est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : régles générales de construction ,principes généraux de l'urbanisme planification stratégique et opération d'etat ,planification urbaine décentralisée,aménagement patrimoine ,foncier ,environnement .la seconde partie fournit l'intégration de la loi Grenelle II proprement dite ,permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de la loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage .
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Le Grenelle II commenté est présenté en deux parties. la premiere est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : régles générales de construction ,principes généraux de l'urbanisme planification stratégique et opération d'etat ,planification urbaine décentralisée,aménagement patrimoine ,foncier ,environnement .la seconde partie fournit l'intégration de la loi Grenelle II proprement dite ,permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de la loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage .

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