Le Grenelle II commenté
CHAUVIN ,Nicolas ,INSERGUET ,Jean-François
Le Grenelle II commenté - Moniteur 2011 - 311 p. Couv.ill. 20cm X 14cm
Le Grenelle II commenté est présenté en deux parties. la premiere est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : régles générales de construction ,principes généraux de l'urbanisme planification stratégique et opération d'etat ,planification urbaine décentralisée,aménagement patrimoine ,foncier ,environnement .la seconde partie fournit l'intégration de la loi Grenelle II proprement dite ,permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de la loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage .
978--2-281-12842-0
droit de l'urbanisme
Le Grenelle II commenté - Moniteur 2011 - 311 p. Couv.ill. 20cm X 14cm
Le Grenelle II commenté est présenté en deux parties. la premiere est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : régles générales de construction ,principes généraux de l'urbanisme planification stratégique et opération d'etat ,planification urbaine décentralisée,aménagement patrimoine ,foncier ,environnement .la seconde partie fournit l'intégration de la loi Grenelle II proprement dite ,permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de la loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage .
978--2-281-12842-0
droit de l'urbanisme
