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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

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Le permis d'aménager

Par: SOLER-COUTEAUX; , Pierre, GILLIG, David, ; STREBLER,, Jean- Philippe.
Type Document : Ouvrage
Collection: Urbanisme Experts Essentiels.Editeur: Le moniteur 2011Description Matérielle: 432 p.ISBN: 978-2-281-12780-5.Mots Clés: Travaux d'aménagement,.Autorisation d'aménagementRésumé: "Le permis d'aménager" est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.Désormais, les autorisations d'aménagement, prenant tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d'habitat : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. "Le permis d'aménager" expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours.Ouvrage juridique et pratique "Le permis d'aménager" comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.Sommaire:
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07020080001 (Parcourir l'étagère) Consultation sur place Cote: 7.1.1. 07020080001
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07020080002 (Parcourir l'étagère) Disponible Cote: 7.1.1. 07020080002

"Le permis d'aménager" est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.Désormais, les autorisations d'aménagement, prenant tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d'habitat : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. "Le permis d'aménager" expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours.Ouvrage juridique et pratique "Le permis d'aménager" comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

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