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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Le permis d'aménager (notice n° 25960)

000 -LEADER
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-281-12780-5
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name SOLER-COUTEAUX; , Pierre, GILLIG, David, ; STREBLER,, Jean- Philippe
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Le permis d'aménager
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Le moniteur
Date of publication, distribution, etc. 2011
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 432 p.
Other physical details
Dimensions
Accompanying material
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Urbanisme Experts Essentiels
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. "Le permis d'aménager" est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.Désormais, les autorisations d'aménagement, prenant tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d'habitat : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. "Le permis d'aménager" expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours.Ouvrage juridique et pratique "Le permis d'aménager" comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
Expansion of summary note
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term Travaux d'aménagement,.Autorisation d'aménagement
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille URBANISME --> URBANISME:DROIT, ASPECTS JURIDIQUES
Cote 7.1.1.
994 ## - Code Document
Code 07020080
Exemplaires
Lieu de Stockage Actuel N° d'Inventaire Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote Total Renewals Checked out
Bibliothèque Centrale 27905 07020080001 07020080001 Ouvrage Cote: 7.1.1.    
Bibliothèque Centrale 27906 07020080002 07020080002 Ouvrage Cote: 7.1.1. 1 2024-04-29

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