Les participations d'urbanisme en 180 questions Définition - applications - prévention des contentieux
Par: DUVAL, MARTINE ; WEYER, LYUDMILA.
Type Document : Ouvrage Collection: Guides juridiques.Editeur: Le Moniteur 2009Description Matérielle: 281 p. Couv.il.en coulIll.en noir et blanc 16 x 25.5 cm.ISBN: 978-2-281-12722-5.Mots Clés: aspect juridique, droit de l'urbanismeRésumé: L’objet du guide juridique Les participations d’urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d’application des différentes taxes et participations aux dépenses d’équipements publics prescrites à l’occasion de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l’égout, à la non-réalisation d’aires de stationnement ou encore celle visant l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d’urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l’ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage…), ainsi qu’aux magistrats et aux avocats.Sommaire: Régime général des participations d’urbanismeDéfinition, nature et fondement juridiquesAutorités compétentesFait générateur des participations d’urbanismePersonnes assujettiesGaranties accordées aux redevables des participations d’urbanismeParticipations ponctuellesParticipation pour raccordement à l’égout (PRE)Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS)Participation pour voirie et réseaux (PVR)Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnelsParticipation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleCessions gratuites de terrainParticipations sectoriellesParticipations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE)Participations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC)Projet urbain partenarialParticipations exigibles principalement des lotisseursRéalisation et financement des équipements propres à l’opérationParticipation forfaitaire des lotisseursContentieux des participationsContentieux devant le juge administratifContentieux devant le juge civilContentieux devant le juge pénal| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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Ouvrage
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Bibliothèque Centrale
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07020056001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1 | 07020056001 | |
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Ouvrage
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Bibliothèque Centrale
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07020056002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1 | 07020056002 |
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L’objet du guide juridique Les participations d’urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d’application des différentes taxes et participations aux dépenses d’équipements publics prescrites à l’occasion de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l’égout, à la non-réalisation d’aires de stationnement ou encore celle visant l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d’urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l’ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage…), ainsi qu’aux magistrats et aux avocats. Régime général des participations d’urbanismeDéfinition, nature et fondement juridiquesAutorités compétentesFait générateur des participations d’urbanismePersonnes assujettiesGaranties accordées aux redevables des participations d’urbanismeParticipations ponctuellesParticipation pour raccordement à l’égout (PRE)Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS)Participation pour voirie et réseaux (PVR)Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnelsParticipation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleCessions gratuites de terrainParticipations sectoriellesParticipations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE)Participations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC)Projet urbain partenarialParticipations exigibles principalement des lotisseursRéalisation et financement des équipements propres à l’opérationParticipation forfaitaire des lotisseursContentieux des participationsContentieux devant le juge administratifContentieux devant le juge civilContentieux devant le juge pénal
