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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Les participations d'urbanisme en 180 questions (notice n° 22979)

000 -LEADER
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-281-12722-5
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name DUVAL, MARTINE ; WEYER, LYUDMILA
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Les participations d'urbanisme en 180 questions
Remainder of title Définition - applications - prévention des contentieux
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Le Moniteur
Date of publication, distribution, etc. 2009
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 281 p.
Other physical details Couv.il.en coulIll.en noir et blanc
Dimensions 16 x 25.5 cm
Accompanying material
490 ## - SERIES STATEMENT
Series statement Guides juridiques
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L’objet du guide juridique Les participations d’urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d’application des différentes taxes et participations aux dépenses d’équipements publics prescrites à l’occasion de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l’égout, à la non-réalisation d’aires de stationnement ou encore celle visant l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d’urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l’ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage…), ainsi qu’aux magistrats et aux avocats.
Expansion of summary note Régime général des participations d’urbanismeDéfinition, nature et fondement juridiquesAutorités compétentesFait générateur des participations d’urbanismePersonnes assujettiesGaranties accordées aux redevables des participations d’urbanismeParticipations ponctuellesParticipation pour raccordement à l’égout (PRE)Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS)Participation pour voirie et réseaux (PVR)Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnelsParticipation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleCessions gratuites de terrainParticipations sectoriellesParticipations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE)Participations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC)Projet urbain partenarialParticipations exigibles principalement des lotisseursRéalisation et financement des équipements propres à l’opérationParticipation forfaitaire des lotisseursContentieux des participationsContentieux devant le juge administratifContentieux devant le juge civilContentieux devant le juge pénal
653 ## - INDEX TERM--UNCONTROLLED
Uncontrolled term aspect juridique, droit de l'urbanisme.
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille URBANISME --> URBANISME:DROIT, ASPECTS JURIDIQUES
Cote 7.1.1
994 ## - Code Document
Code 07020056
Exemplaires
Lieu de Stockage Actuel N° d'Inventaire Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote
Bibliothèque Centrale 21034 07020056001 07020056001 Ouvrage Cote: 7.1.1
Bibliothèque Centrale 21035 07020056002 07020056002 Ouvrage Cote: 7.1.1

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