Droit de l'urbanisme : Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux
Par: DROBENKO, Bernard.
Type Document : Ouvrage Collection: Mémentos LMD.Editeur: Gualino / Lextenso 2012 / 7eme édDescription Matérielle: 332 p. Couv.en coul 17 x 24 cm.ISBN: 2-297-00047-2.Mots Clés: Droit de l'urbanismeRésumé: CET OUVRAGE PRESENTE L'ESSENTIEL DES CONNAISSANCES EN DROIT DE L'URBANISME: LES CARACTERISTIQUES DE CE DROIT ( LES EVOLUTIONS, LES SOURCES); LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ET DE L'ESPACE (REGLES ET PLANIFICATIONS); L'AMENAGEMENT (MAITRISQE FONCIERE ET URBANISME OPERATIONNEL); LE CONTROLE DE L'UTILISATION DU SOL ET DE L'ESPACE (MESURES PREALABLES, PERMIS DE CONSTRUIRE); LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS (PARTICIPATIONS, TAXES..); LE CONTENTIEUX (ADMINISTRATIF ET JUDUCIAIRE).Sommaire:| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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07020046010 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1. | 07020046010 | |
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07020046008 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1. | 07020046008 | |
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07020046001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1. | 07020046001 | |
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07020046007 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1. | 07020046007 |
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CET OUVRAGE PRESENTE L'ESSENTIEL DES CONNAISSANCES EN DROIT DE L'URBANISME: LES CARACTERISTIQUES DE CE DROIT ( LES EVOLUTIONS, LES SOURCES); LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ET DE L'ESPACE (REGLES ET PLANIFICATIONS); L'AMENAGEMENT (MAITRISQE FONCIERE ET URBANISME OPERATIONNEL); LE CONTROLE DE L'UTILISATION DU SOL ET DE L'ESPACE (MESURES PREALABLES, PERMIS DE CONSTRUIRE); LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS (PARTICIPATIONS, TAXES..); LE CONTENTIEUX (ADMINISTRATIF ET JUDUCIAIRE).
