DROBENKO, Bernard
Droit de l'urbanisme : Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux - Gualino / Lextenso 2012 / 7eme éd - 332 p. Couv.en coul 17 x 24 cm - Mémentos LMD .
CET OUVRAGE PRESENTE L'ESSENTIEL DES CONNAISSANCES EN DROIT DE L'URBANISME: LES CARACTERISTIQUES DE CE DROIT ( LES EVOLUTIONS, LES SOURCES); LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ET DE L'ESPACE (REGLES ET PLANIFICATIONS); L'AMENAGEMENT (MAITRISQE FONCIERE ET URBANISME OPERATIONNEL); LE CONTROLE DE L'UTILISATION DU SOL ET DE L'ESPACE (MESURES PREALABLES, PERMIS DE CONSTRUIRE); LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS (PARTICIPATIONS, TAXES..); LE CONTENTIEUX (ADMINISTRATIF ET JUDUCIAIRE).
2-297-00047-2
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme : Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux - Gualino / Lextenso 2012 / 7eme éd - 332 p. Couv.en coul 17 x 24 cm - Mémentos LMD .
CET OUVRAGE PRESENTE L'ESSENTIEL DES CONNAISSANCES EN DROIT DE L'URBANISME: LES CARACTERISTIQUES DE CE DROIT ( LES EVOLUTIONS, LES SOURCES); LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ET DE L'ESPACE (REGLES ET PLANIFICATIONS); L'AMENAGEMENT (MAITRISQE FONCIERE ET URBANISME OPERATIONNEL); LE CONTROLE DE L'UTILISATION DU SOL ET DE L'ESPACE (MESURES PREALABLES, PERMIS DE CONSTRUIRE); LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS (PARTICIPATIONS, TAXES..); LE CONTENTIEUX (ADMINISTRATIF ET JUDUCIAIRE).
2-297-00047-2
Droit de l'urbanisme
