Le Grenelle II commenté
Type de matériel :
TexteLangue : français Langue du résumé : Détails de publication : Moniteur 2011Description : 311 p. Couv.ill. 20cm X 14cmISBN : - 978--2-281-12842-0
| Image de couverture | Type de document | Bibliothèque actuelle | bibliothèque de rattachement | Collection | Localisation | Cote | Matériels spécifiés | Info sur le volume | URL | Numéro d'exemplaire | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | Priorité de la file des réservations | Réserves de cours | |
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Le Grenelle II commenté est présenté en deux parties. la premiere est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : régles générales de construction ,principes généraux de l'urbanisme planification stratégique et opération d'etat ,planification urbaine décentralisée,aménagement patrimoine ,foncier ,environnement .la seconde partie fournit l'intégration de la loi Grenelle II proprement dite ,permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de la loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage .