000			01767nam a22001817a 4500
999			_c36082 _d36082
020			_a9782281135992
040			_aBC-EPAU
041			_afre
100			_aBellenger, Anne-Marie
100			_aBlandin, Amélie
245			_a Le droit d'auteur en architecture. _bformalisation-protection
260			_aAntony _bLe Moniteur _c2024
300			_a239 _bCouv,ills en coul _c17x 24cm
942			_c01 _t0804
994			_a08040413
520			_aEncadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. À ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours. Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes. L'objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l'illustrer d'un ou plusieurs exemples concrets afin d'expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que « Le droit d'auteur en architecture est-il limité à l'ouvrage construit ? », « Quelles sont les modalités d'exploitation et les sanctions du non-respect des droits d'auteur ? », ou encore « Quelles sont les différences et les proximités du droit d'auteur et du droit du patrimoine ? », etc. Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux photographes.
653			_a Droit d'auteur en architecture- Droit de la propriété intellectuelle.