000 01277nam a2200157Ia 4500
008 180516s9999 xx 000 0 und d
022 _a1766-6066
041 1 0 _afre
_b
100 _aDirection des études juridiques et fiscales de l'USH ; PAUL, F (dir)
245 1 0 _aLoi pour l'accés au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
_bPrésentation des principes dispositions intéressant , les organismes HLM.
260 1 0 _a
_bUnion sociale pour l'habitat.
_c15 Avril 2014
300 1 0 _a65 p.
_bCouv. ill en coul. , tab
_c21 x 28 cm
_e
520 1 0 _aCette présentation de la loi ALUR reprend les principes dispositions pouvant avoir des conséquences pour les organismes HLM ou intéressantes à connaitre même si elles ne s'appliquent pas à eux. le commentaire suit l'ordre des articles de loi.On trouvera à la fin du commentaire trois annexes sur les FSL, les PDALHPD et les SIAO aprés la loi ALUR ainsi qu'un tableau des acronymes utilisés dans ce document et un tableau des principaux thèmes traités par les articles de la loi ALUR.
_b
653 _aLoi, loi ALUR, logement, habitat digne, habitat indigne, planification, urbanisme, gestion locative, gestion immobilières, l'endettement, developpement, modernisation.mobilisation
942 1 0 _c02
_t2119
_usupl au n°988
_v0135
994 _a21190051
999 _c28221
_d28221