000 01215nam a2200157Ia 4500
008 180516s9999 xx 000 0 und d
020 _a978-2-281-12935-9
041 1 0 _afre
_b
100 _aGARANCHER Thomas
245 1 0 _aEtude d'impact environnemental
_bprincipes, acteurs,champs d'application, procédure.
260 1 0 _a
_bLe moniteur.
_c2013
300 1 0 _a436 p.
_bcouv ill en coul
_c17 x 24 cm
_e
520 1 0 _aL'étude d'impact a été conçue, dés l'origine, comme un outil permettant à la personne en charge d'un projet susceptible d'avoir des conséquences sur l'environnement d'en étudier les effets possibles afin de les suprimer, les réduire ou les compenser. L'étude d'impact procéde ainsi d'une démarche d'aide à la conception environnementale des projets, et constitue également un outil d'aide à la décision administrative et d'information du public. Le droit a progressivement consacré l'étude d'impact comme une piéce centrale des procédures d'autorisation des projets susceptibles d'affecter l'environnement.
_b
653 _aprésentation de l'étude d'impact ,le champ de l'étude d'impact, les acteurs, le contenu de l'étude d'impact, la procédure.
942 1 0 _c01
_t0702
_u7.1.1
_v30098
994 _a07020091
999 _c27456
_d27456