000 00770nam a2200145Ia 4500
008 180516s9999 xx 000 0 und d
020 _a[2-247-02169-7]
041 1 0 _afre
_b
100 _aLARRALD"E, DOMINIQUE
245 1 0 _aLE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS).
260 1 0 _a
_bDALLOZ
_c1996
300 1 0 _a
_b
_c
_e
520 1 0 _aLE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS), CONSTITUE LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'UTILISATION DES SOLS. IL EST LE POINT DE CONFLUENCE DE NOMBREUSES LEGISLATIONS. SES EFFETS SONT NOMBREUX; ILS DEPASSENT LE CADRE DU SEUL DROIT DE L'URBANISME. L'IMPORTANCE DE CES ENJEUX SUSCITE DE FREQUENTES INTERVENTIONS DU LEGISLATEUR ET UN ABONDANT CONTENTIEUX, CONTRIBUANT A FAIRE DU POS UN DOCUMENT D'UNE GRANDE COMPLEXITE JURIDIQUE.
_b
942 1 0 _c01
_t0702
_u7.1.1.
_v
994 _a07020043
999 _c2678
_d2678