000			02164nam a2200181Ia 4500
008			180516s9999 xx 000 0 und d
020			_a978-2-7076-1690-6
022			_a0767-4309
041	1	0	_afre _b
100			_aAUBY, Jean-Bernard ; PERINET-MARQUET, Hugues ; NOGUELLOU, Rozen
245	1	0	_aDroit de l'urbanisme et de la construction _b9 emme ed.
260	1	0	_a _bMontchrestien, Lextenso _c1998
300	1	0	_a1248 p. _b _c16 x 22 cm _e
490			_aDomat: Droit public / privé
520	1	0	_aBien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit priv�E, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils r�Egissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage pr�Esente ces deux droits dans l'�Etat d'�Equilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, apr�Es les multiples r�Eformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques d�Ecennies. La premi�Ere partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en mati�Ere d'urbanisme, r�Eglementation d'urbanisme, intervention fonci�Ere, op�Erations d'am�Enagement urbain, contr�le de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilit�E des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobili�Ere, contrats de construction de maisons individuelles et soci�Et�Es de construction). JEAN-BERNARD AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et duDroit Public " et ROZENNOGUELLOU, professeur à l'Universit�E Paris Est-Cr�Eteil, ont r�Edig�E la partie relative au droit de l'urbanisme. HUGUES PERINET-MARQUET, professeur à l'Universit�E Panth�Eon-Assas (Paris II), a r�Edig�E la partie relative au droit de la construction. _b
653			_aUrbanisme, intervention publique, fiscalité, contentieux administratif. Construction, droit. Constructeurs, responsabilité
942	1	0	_c01 _t0702 _u7.1.1./024 _v24859
994			_a07020021
999			_c2657 _d2657