000 01008nam a2200157Ia 4500
008 180516s9999 xx 000 0 und d
020 _a978-2-87603-227-9
041 1 0 _afre
_b
100 _aTREMEUR, Muriel
245 1 0 _aLes chemins ruraux
260 1 0 _a
_bPAPYRUS
_c2011
300 1 0 _a245 p.
_bcouv ill. en coul. , index
_c21 x 13 cm
_e
520 1 0 _aChemin communal, chemin rural, chemin privé etc, sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnet pas forcément les memes pouvoirs au maire et les memes obligations aux propriétaires riverains. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels status de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réeles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.
_b
653 _aChemin rural, commune rurale
942 1 0 _c01
_t0718
_u7.3.4
_v29003
994 _a07180051
999 _c26478
_d26478