000 01014nam a2200157Ia 4500
008 180516s9999 xx 000 0 und d
020 _a978--2-281-12842-0
041 1 0 _afre
_b
100 _aCHAUVIN ,Nicolas ,INSERGUET ,Jean-François
245 1 0 _aLe Grenelle II commenté
260 1 0 _a
_bMoniteur
_c2011
300 1 0 _a311 p.
_bCouv.ill.
_c20cm X 14cm
_e
520 1 0 _aLe Grenelle II commenté est présenté en deux parties. la premiere est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : régles générales de construction ,principes généraux de l'urbanisme planification stratégique et opération d'etat ,planification urbaine décentralisée,aménagement patrimoine ,foncier ,environnement .la seconde partie fournit l'intégration de la loi Grenelle II proprement dite ,permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de la loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage .
_b
653 _adroit de l'urbanisme
942 1 0 _c01
_t0702
_u7.1.1
_v27790
994 _a07020081
999 _c26000
_d26000