000			02090nam a2200169Ia 4500
008			180516s9999 xx 000 0 und d
020			_a978-2-85115-904-5
041	1	0	_afre _b
100			_aSTEMMER ,Bernard
245	1	0	_aUrbanisme Construction 2012 - 2013 : Memento Pratique _bJuridique , fiscal ,comptable 2012-2013
260	1	0	_a _bFrancis LEFEBVRE _c2011
300	1	0	_a1511 p. _bCouv.en cuol. _c24 x 17 cm _e
490			_aMémento pratique
520	1	0	_aLe droit de l'urbanisme a pour principal objet la réglementation du sol. Il touche au cadre de l'intervention publique et au contrôle de l'utilisation des sols. Sa fonction est d'aménager les villes selon des règles préétablies afin d'éviter la construction en ordre dispersé et de lutter contre la spéculation foncière. Il fait une place de plus en plus large aux préoccupations d'environnement. Le droit de la construction, auquel le Code civil ne consacre que quelques articles sur le louage d'ouvrage, met en place des instruments juridiques permettant de réaliser dans le même temps la construction et la commercialisation de l'immeuble.Le droit de la construction couvre également un vaste domaine de l'assurance, puisque l'assurance de responsabilité s'impose et que l'assurance dommage, destinée à assurer le préfinancement de la réparation des désordres, doit être obligatoirement souscrite parle maître de l'ouvrage. _b" OPERATIONS PREALABLES A LA CONSTRUCTION" " Cadres juridiques de l'urbanisme" Occupation ou utilisation individuelle du sol" Op�Erations fonci�Eres et d'am�Enagement" Fiscalit�E et participations des constructeurs" " CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE" " Edificationde l'immeuble" Soci�Et�Es de construction" Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers sp�Eciaux" " RESPONSABILITE ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION" " Responsabilit�E des constructeurs" Assurance des risques de la construction
653			_aCadre juridique de l'urbanisme , construction et commercialisation , droit de préemption.
942	1	0	_c01 _t0702 _u7.1.1 _v24858
994			_a07020071
999			_c24937 _d24937