000			01748nam a2200145Ia 4500
008			180516s9999 xx 000 0 und d
020			_a978.2.7117.6457.0
041	1	0	_afre _b
100			_aCHOSSON , Alain
245	1	0	_aL'assainissement individuel des eaux usées _bde la fosse septique au SPANC : fonctionnement, cout, droits et obligations des particuliers et des communes
260	1	0	_a _bVuibert _c2010 2 ed
300	1	0	_a159 p. _bcouv ill en coul _c14 x 21 cm _e
520	1	0	_aEn France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. _b" Les principaux textes en vigueur" Les différentes catégories d'installations" Les obligations du propriétaire" Bien utiliser votre installation" Le service public d'assainissement non collectif" Le contrôle d'installation par le SPANC" La réalisation et la mise en conformité des installations" Le contentieux, les recours
942	1	0	_c01 _t0707 _u7.1.6 _v24330
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