000 01339nam a2200169Ia 4500
008 180516s9999 xx 000 0 und d
020 _a978-2-281-12633-4
041 1 0 _afre
_b
100 _aCassin, Isabelle .
245 1 0 _aLe PLU.
_b: Régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme
260 1 0 _a
_bLe Moniteur
_c2007. 3e éd.
300 1 0 _a242 p.
_bCouv.ill.en coul.
_c16 x 26 cm
_e
490 _aGuides juridiques : construction.
520 1 0 _aSept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU ont permis d'intégrer. Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement, mais aussi de textes de transposition de Directives.
_b
653 _aPlans locaux d'urbanisme, Le Jugement et ses conséquences, Aspects Contentieux.
942 1 0 _c01
_t0702
_u7.1.1
_v23976
994 _a07020065
999 _c24149
_d24149