000			02531nam a2200157Ia 4500
008			180516s9999 xx 000 0 und d
020			_a978-2-281-12634-1
041	1	0	_afre _b
100			_aLE BAUT-FERAESE , Bernadette
245	1	0	_aDroit des énergies renouvelables _bEnergie éolienne ,solaire ,géothermique,hydraulique,biomasse ,droits et obligations des exploitants ,régles issues du droit du sol et de l'environnement ,aides à la production ,incitations à l'achat.
260	1	0	_a _bLe Moniteur _c2008
300	1	0	_a527 p. _bCouv.ill.en coul _c20 x 20 cm _e
490			_aAnalyse juridique
520	1	0	_aCet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions. _bLE DROIT DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES Le statut juridique de la ressource Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement LE DROIT DU MARCHE DES ENERGIES RENOUVELABLES Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables La planification du développement des énergies renouvelables L'action sur l'offre en énergie renouvelable L'action sur la demande en énergie renouvelable
942	1	0	_c01 _t1001 _u4.3.5.3.0 _v23850
994			_a10010063
999			_c24145 _d24145