| 000 | 02983nam a2200169Ia 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 008 | 180516s9999 xx 000 0 und d | ||
| 020 | _a978-2-281-12722-5 | ||
| 041 | 1 | 0 |
_afre _b |
| 100 | _aDUVAL, MARTINE ; WEYER, LYUDMILA | ||
| 245 | 1 | 0 |
_aLes participations d'urbanisme en 180 questions _bDéfinition - applications - prévention des contentieux |
| 260 | 1 | 0 |
_a _bLe Moniteur _c2009 |
| 300 | 1 | 0 |
_a281 p. _bCouv.il.en coulIll.en noir et blanc _c16 x 25.5 cm _e |
| 490 | _aGuides juridiques | ||
| 520 | 1 | 0 |
_aL’objet du guide juridique Les participations d’urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d’application des différentes taxes et participations aux dépenses d’équipements publics prescrites à l’occasion de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l’égout, à la non-réalisation d’aires de stationnement ou encore celle visant l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d’urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l’ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage…), ainsi qu’aux magistrats et aux avocats. _bRégime général des participations d’urbanismeDéfinition, nature et fondement juridiquesAutorités compétentesFait générateur des participations d’urbanismePersonnes assujettiesGaranties accordées aux redevables des participations d’urbanismeParticipations ponctuellesParticipation pour raccordement à l’égout (PRE)Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS)Participation pour voirie et réseaux (PVR)Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnelsParticipation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleCessions gratuites de terrainParticipations sectoriellesParticipations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE)Participations dans les zones d’aménagement concerté (ZAC)Projet urbain partenarialParticipations exigibles principalement des lotisseursRéalisation et financement des équipements propres à l’opérationParticipation forfaitaire des lotisseursContentieux des participationsContentieux devant le juge administratifContentieux devant le juge civilContentieux devant le juge pénal |
| 653 | _aaspect juridique, droit de l'urbanisme. | ||
| 942 | 1 | 0 |
_c01 _t0702 _u7.1.1 _v21034 |
| 994 | _a07020056 | ||
| 999 |
_c22979 _d22979 |
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