000			01330nam a2200145Ia 4500
008			180516s9999 xx 000 0 und d
020			_a2-7314-0472-8
041	1	0	_afre _b
100			_aCENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE DE NIMES
245	1	0	_aPREVENTION DES RISQUES : (La loi du 30 juillet 2003). _bActes du Colloque du Centre Universitaire de Nîmes (2 avril 2004)
260	1	0	_a _bPRESSE UNIVERSITAIRES D'AIX - MARSELLE -PUAM _c2005
300	1	0	_a168 p. _b _c16 x 24.5 cm _e
520	1	0	_aLa prévention des risques en france a été instituée par la loi n°2003-299 du 30 juillet 2003 qui apporte une reponse globale aux difficultés, elle entend forcer a une prise de conscience générale sur les dangers enviromementaux q'ils soient naturels ou industriels. _b- La prévention des risques. Présentation générale de la loi du 30 juillet 2003, dite Bachelot. P11- La distinction entre risques naturels et risques industriels. P45- Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel. P81- Les modalités d'indémnisation des risques technologiques et naturels. P97- Le risque aménageur?. P109- Les obligations d'information contractuelles sur les risques technologiques et naturels. P133- De la protection à la disparition de l'environnement en droit international public. P159
942	1	0	_c01 _t0612 _u6.1.0. _v18923
994			_a06120316
999			_c20660 _d20660