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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

Code de l'urbanisme commenté 2018

Par : Type de matériel : TexteLangue : français Langue du résumé : Collection : Les Codes et textes de rDétails de publication : Berger-Levrault 2018 / 6Description : 1392 p. Couv. en coulISBN :
  • 978-2-7013-1965-0
Sujet(s) : Abrégé : Cette nouvelle édition accompagne donc son lecteur dans l'application quotidienne du droit de l’urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d’extraits des textes correspondants, complètent les articles du code - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
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Cette nouvelle édition accompagne donc son lecteur dans l'application quotidienne du droit de l’urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d’extraits des textes correspondants, complètent les articles du code - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

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