Loi pour l'accés au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Présentation des principes dispositions intéressant , les organismes HLM.
Type de matériel :
TexteLangue : français Langue du résumé : Détails de publication : Union sociale pour l'habitat. 15 Avril 2014Description : 65 p. Couv. ill en coul. , tab 21 x 28 cmISSN : - 1766-6066
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Revue / Périodique
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Bibliothèque Centrale | 21190051001 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | Cote: supl au n°988 | 21190051001 |
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Cette présentation de la loi ALUR reprend les principes dispositions pouvant avoir des conséquences pour les organismes HLM ou intéressantes à connaitre même si elles ne s'appliquent pas à eux. le commentaire suit l'ordre des articles de loi.On trouvera à la fin du commentaire trois annexes sur les FSL, les PDALHPD et les SIAO aprés la loi ALUR ainsi qu'un tableau des acronymes utilisés dans ce document et un tableau des principaux thèmes traités par les articles de la loi ALUR.
