PREVENTION DES RISQUES : (La loi du 30 juillet 2003). Actes du Colloque du Centre Universitaire de Nîmes (2 avril 2004)
Type de matériel :
TexteLangue : français Langue du résumé : Détails de publication : PRESSE UNIVERSITAIRES D'AIX - MARSELLE -PUAM 2005Description : 168 p. 16 x 24.5 cmISBN : - 2-7314-0472-8
| Image de couverture | Type de document | Bibliothèque actuelle | bibliothèque de rattachement | Collection | Localisation | Cote | Matériels spécifiés | Info sur le volume | URL | Numéro d'exemplaire | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | Priorité de la file des réservations | Réserves de cours | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ouvrage
|
Bibliothèque Centrale | 06120316001 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Consultation sur place | Cote: 6.1.0. | 06120316001 |
La prévention des risques en france a été instituée par la loi n°2003-299 du 30 juillet 2003 qui apporte une reponse globale aux difficultés, elle entend forcer a une prise de conscience générale sur les dangers enviromementaux q'ils soient naturels ou industriels. - La prévention des risques. Présentation générale de la loi du 30 juillet 2003, dite Bachelot. P11- La distinction entre risques naturels et risques industriels. P45- Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel. P81- Les modalités d'indémnisation des risques technologiques et naturels. P97- Le risque aménageur?. P109- Les obligations d'information contractuelles sur les risques technologiques et naturels. P133- De la protection à la disparition de l'environnement en droit international public. P159
