AUBY, Jean-Bernard ; PERINET-MARQUET, Hugues ; NOGUELLOU, Rozen

Droit de l'urbanisme et de la construction 9 emme ed. - Montchrestien, Lextenso 1998 - 1248 p. 16 x 22 cm - Domat: Droit public / privé .

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit priv�E, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils r�Egissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage pr�Esente ces deux droits dans l'�Etat d'�Equilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, apr�Es les multiples r�Eformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques d�Ecennies. La premi�Ere partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en mati�Ere d'urbanisme, r�Eglementation d'urbanisme, intervention fonci�Ere, op�Erations d'am�Enagement urbain, contr�le de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilit�E des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobili�Ere, contrats de construction de maisons individuelles et soci�Et�Es de construction). JEAN-BERNARD AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et duDroit Public " et ROZENNOGUELLOU, professeur à l'Universit�E Paris Est-Cr�Eteil, ont r�Edig�E la partie relative au droit de l'urbanisme. HUGUES PERINET-MARQUET, professeur à l'Universit�E Panth�Eon-Assas (Paris II), a r�Edig�E la partie relative au droit de la construction.

978-2-7076-1690-6

0767-4309

Urbanisme, intervention publique, fiscalité, contentieux administratif. Construction, droit. Constructeurs, responsabilité