PREVENTION DES RISQUES : (La loi du 30 juillet 2003). Actes du Colloque du Centre Universitaire de Nîmes (2 avril 2004)
- PRESSE UNIVERSITAIRES D'AIX - MARSELLE -PUAM 2005
- 168 p. 16 x 24.5 cm
La prévention des risques en france a été instituée par la loi n°2003-299 du 30 juillet 2003 qui apporte une reponse globale aux difficultés, elle entend forcer a une prise de conscience générale sur les dangers enviromementaux q'ils soient naturels ou industriels. - La prévention des risques. Présentation générale de la loi du 30 juillet 2003, dite Bachelot. P11- La distinction entre risques naturels et risques industriels. P45- Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel. P81- Les modalités d'indémnisation des risques technologiques et naturels. P97- Le risque aménageur?. P109- Les obligations d'information contractuelles sur les risques technologiques et naturels. P133- De la protection à la disparition de l'environnement en droit international public. P159