Code de l'urbanisme : annoté et commenté
Par: MEHL-SCHOUDER, Marie-Christine , DRIARD, Jacques-Henri , IBANEZ, Patrice
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Type Document : Ouvrage
Editeur: Editions-Dalloz 2018 /27Description Matérielle: 3618 p. Couv. en coul.ISBN: 978-2-247-17572-7.Mots Clés: -- Code de l'urbanisme, aménagement, droit de l'environnement, FranceRésumé: Cette 27 ème édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. Sommaire:
Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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Bibliothèque Centrale
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07020095001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1 | 07020095001 | |
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Bibliothèque Centrale
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07020095002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1 | 07020095002 | |
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Bibliothèque Centrale
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07020095003 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1 | 07020095003 |
Cette 27 ème édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.