CODE PRATIQUE DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS. DOMAINE PUBLIC ROUTIER, STATUTS PARTICULIERS , VOIES PRIVEES.
Par: AVRIL, MARIE-ODILE.
Type Document : Ouvrage Editeur: Le Moniteur 2002Description Matérielle: .ISBN: [2-281-12341-3].Résumé: CET OUVRAGE PRESENTE ET ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE TOUS LES TYPES DE VOIRIE ET DES DIVERS RESEAUX QU'ELLE PEUT ACCUEILLIR : TETELECOMMUNICATIONS, DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE, DE GAZ, CANALISATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES... LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE SONT LARGEMENT COMPLETEES ET COMMENTEES GRACE A UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE.Sommaire:| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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Ouvrage
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Bibliothèque Centrale
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07020040001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1. | 07020040001 |
CET OUVRAGE PRESENTE ET ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE TOUS LES TYPES DE VOIRIE ET DES DIVERS RESEAUX QU'ELLE PEUT ACCUEILLIR : TETELECOMMUNICATIONS, DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE, DE GAZ, CANALISATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES... LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE SONT LARGEMENT COMPLETEES ET COMMENTEES GRACE A UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE.
