Le PLU. : Régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme
Par: Cassin, Isabelle.
Type Document : Ouvrage Collection: Guides juridiques : construction.Editeur: Le Moniteur 2007. 3e édDescription Matérielle: 242 p. Couv.ill.en coul. 16 x 26 cm.ISBN: 978-2-281-12633-4.Mots Clés: Plans locaux d'urbanisme, Le Jugement et ses conséquences, Aspects ContentieuxRésumé: Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU ont permis d'intégrer. Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement, mais aussi de textes de transposition de Directives.Sommaire:| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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07020065001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.1.1 | 07020065001 | |
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07020065002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.1.1 | 07020065002 |
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Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU ont permis d'intégrer. Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement, mais aussi de textes de transposition de Directives.
