LE LITTORAL PROTECTION, MISE EN VALEUR ET AMENAGEMENT DES ESPACES LITTORAUX.
Par: CALDERARO NORBERT, LACROUTS JEROME.
Type Document : Ouvrage Editeur: Le Moniteur 2°eme EDITION 2005Description Matérielle: 553 p.ISBN: 2-281-12369-3.Résumé: Sommaire: IL N'EXISTE PAS DE DEFINITION JURIDIQUE PRECISE, MESURABLE, INCONTESTABLEDE LA NOTION DE LITTORAL QUI A POURTANT SUPPLANTE AU COURS DES DEUXDERNIERES DECENMIES LE VOCABLE DE "COTES" DANS LA TERMINOLOGIESADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE . UNE PROPOSITION A TOUTEFOIS ETE FORMULE PAR LE DEPUTE YVON BONUOT QUE L'A DEFINI COMMEL'ESPACE DONT LES LIMITES SONT , EN MER, CELLE DES EAUX TERRITORIALES(12 MILES) ET A TERRE CELLE DES BASSINS DE VIE EN RELATION AVEC LA MER.| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres |
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Ouvrage
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Bibliothèque Centrale
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07190020001 (Parcourir l'étagère) | Consultation sur place | Cote: 7.3.5 | 07190020001 | |
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Bibliothèque Centrale
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07190020002 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.3.5 | 07190020002 | |
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Ouvrage
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Bibliothèque Centrale
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07190020003 (Parcourir l'étagère) | Disponible | Cote: 7.3.5 | 07190020003 |
IL N'EXISTE PAS DE DEFINITION JURIDIQUE PRECISE, MESURABLE, INCONTESTABLEDE LA NOTION DE LITTORAL QUI A POURTANT SUPPLANTE AU COURS DES DEUXDERNIERES DECENMIES LE VOCABLE DE "COTES" DANS LA TERMINOLOGIESADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE . UNE PROPOSITION A TOUTEFOIS ETE FORMULE PAR LE DEPUTE YVON BONUOT QUE L'A DEFINI COMMEL'ESPACE DONT LES LIMITES SONT , EN MER, CELLE DES EAUX TERRITORIALES(12 MILES) ET A TERRE CELLE DES BASSINS DE VIE EN RELATION AVEC LA MER.
