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École Polytechnique d'Architecture et d'Urbanisme - EPAU

« Le Moudjahid Hocine Ait Ahmed »

L'assainissement individuel des eaux usées (notice nᵒ 24549)

détails MARC
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978.2.7117.6457.0
041 10 - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
Language code of summary or abstract
100 ## - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name CHOSSON , Alain
245 10 - TITLE STATEMENT
Title L'assainissement individuel des eaux usées
Remainder of title de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, cout, droits et obligations des particuliers et des communes
260 10 - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc.
Name of publisher, distributor, etc. Vuibert
Date of publication, distribution, etc. 2010 2 ed
300 10 - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 159 p.
Other physical details couv ill en coul
Dimensions 14 x 21 cm
Accompanying material
520 10 - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.
Expansion of summary note " Les principaux textes en vigueur" Les différentes catégories d'installations" Les obligations du propriétaire" Bien utiliser votre installation" Le service public d'assainissement non collectif" Le contrôle d'installation par le SPANC" La réalisation et la mise en conformité des installations" Le contentieux, les recours
942 10 - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Type Document Ouvrage
Famille/Sous-Famille URBANISME --> URBANISME:HYDRAULIQUE URBAINE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT
Cote 7.1.6
994 ## - Code Document
Code 07070097
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Damaged status Exclu du Prêt Lieu de Stockage Permanent Lieu de Stockage Actuel Date Acquisition Coût , prix d'achat normale N° d'Inventaire Total Checkouts Cote Code à Barre Type Document Ancienne cote
    Consultation sur place Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 08/01/2013 0.00 24330   07070097001 07070097001 Ouvrage Cote: 7.1.6

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